réseau
Territoires
Pour accompagner les nombreux engagements locaux de nos associations membres, il y a eu une volonté fédérale de faire émerger un “réseau Territoires” pour se rassembler et mutualiser les forces vives sur les enjeux de l’aménagement du territoire breton.
Un des objectifs : produire du plaidoyer en amont des révisions/modifications des documents de planification territoriale afin de se porter force de propositions. Pour cela, le suivi législatif et réglementaire ainsi qu’un travail de veille territoriale se révèle primordiale pour garantir une visibilité de nos revendications aux moments opportuns.
Stop à l'artificialisation
Enjeux du réseau
Les associations bretonnes font le constat suivant :
- artificialisation croissante des sols et du littoral breton,
- interdépendance de la santé humaine, animale et végétale (Une Seule Santé)
- érosion de la biodiversité
- recul du trait de côte,
- risques de submersion côtière,
- croissance démographique,
- pollution des sols/air/eaux, dysfonctionnements des STEP,
- approvisionnement en eau potable, désalinisation.
Objectifs
- Être acteur de la démocratie environnementale sur nos territoires
- Construire une position commune fédérale sur l’aménagement des territoires bretons
- Renforcer le réseau fédéral pour répondre aux besoins de nos associations membres sur l’aménagement des territoires bretons (mer côtière incluse) et développer le travail interassociatif
Enquêtes publiques
- Grand Ouest. La population de six départements bretons et ligériens peut participer à une consultation numérique, concernant la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vilaine, jusqu’au 14 novembre. Consulter les positions d’Eau et Rivières de Bretagne.
- Rennes (35). Modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Rennes afin d’intégrer la trajectoire Zéro artificialisation. Mise à disposition du public jusqu’au 9 septembre. Consulter notre contribution.
- Brest (29), Révision du SCOT du Pays de Brest. Mise à disposition du public du 9 septembre au 13 octobre
- Quimper (29), Révision du SCOT de l’Odet. Enquête publique, à venir, automne 2025.
- Grand-Champ (56), révision du PLU. Enquête publique du 16 octobre au 18 novembre 2025.
- Vannes Agglomération (56). Document stratégique, en termes de préservation et de développement du territoire, le futur schéma de cohérence territoriale (Scot) d’Arc Sud Bretagne doit être engagé pour les vingt prochaines années. L’enquête publique se déroulera du 2 septembre au 3 octobre.
- Fougères (35), Révision du SCOT du Pays de Fougères, Enquête publique, à venir, automne 2025.
- Lanvénégen (56). Les propriétaires fonciers et les personnes tiers concernées sont invités à répondre à une enquête publique, qui se tiendra du 4 septembre au 6 octobre, relative au projet de nouveaux parcellaires et aux travaux connexes à l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune.
- Pont-Scorff (56). L’entrepreneur Acanthe convoite 3,28 hectares pour y bâtir 68 logements individuels. Saisie le 19 mars 2025, la Mission régionale d’autorité environnementale « n’a pas pu étudier, dans le délai de deux mois impartis, le dossier ». Et n’a donc pu « formuler aucune observation ». Participation du public, par voie électronique, jusqu’au 19 septembre.
Evènements et formations 2025-26
- Appel aux assos bretonnes le 26 novembre 2025, Saint-Brieuc, Journée ZAN en Bretagne, de la théorie à l’action, comment se loger et entreprendre en préservant les sols, au côté d’élus bretons et d’acteurs du foncier, programme et inscription, pour plus d’infos, contactez reseau-territoires@fne-bretagne.bzh
- Consultation sur le ZAN, Région Bretagne, 22 avril-30 septembre 2025: consulter nos propositions
- Formation au ZAN-scope de FNE, outil d’analyse des documents d’urbanisme (SCOT, PLU(i)) sous le prisme du Zéro artificialisation nette (ZAN), 2ème semestre 2025
- Je suis intéressé.e
Replay du webinaire de présentation du ZAN Scope, 3 juillet
Cette session a mis particulièrement l’accent sur la manière de concilier le ZAN avec des enjeux spécifiques aux territoires, tels que la préservation des sols, la production de logements sociaux et la lutte contre la vacance.
- Interdépendances entre santé humaine, santé animale et santé végétale
- Formation aux enjeux de santé environnementale (One Health), 25 novembre 2025, Saint-Malo: Colloque régional d’Eau et Rivières de Bretagne, Pas de futur sans nature.
- Formation des Commissaires-enquêteurs à la santé environnement, 1er semestre 2026
Evènements passés
Afin de mieux connaître la loi littoral, ses enjeux, son manque d’effectivité dans les documents d’urbanisme,
Le réseau Territoires de FNE Bretagne et le réseau Océan-mer-littoral NAMO* vous invitent à un webinaire le mercredi 25 juin à 16h en présence de Maître Dubreuil et l’association les Amis des Chemins de ronde pour présenter la récente décision juridique d’annulation totale du SCOT du Golfe du Morbihan de Vannes agglomération.
Cette présentation sera suivi d’un temps d’échanges croisés sur les dossiers en cours de nos associations littorales et les stratégies en cours ou à venir: SCOT du Pays de Saint Malo, SCOT du Pays de Brest, SCOT du Pays d’Auray…
Vous pouvez trouver le replay au lien suivant: https://www.youtube.com/watch?v=YSq-bpi0kqc
Public cible: tout militant intéressé par les enjeux d’aménagement du territoire, la façade littorale, les actions juridiques…
N’hésitez pas à relayer l’information aux personnes ou associations pouvant être intéréssé.es.
*NAMO: Nord-Atlantique Manche-Ouest
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Vous souhaitez approfondir vos connaissances sur l’artificialisation des sols ou rejoindre le groupe des experts ZAN ? contactez reseau-territoires@fne-bretagne.bzh
Ressources
- Propositions de FNE Bretagne pour le Livre Blanc du foncier en Bretagne, septembre 2025 (version 1)
- Tribune FNE “Sobriété foncière: aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition”, 30 juillet 2025
- ZAN- décryptage de la proposition de loi TRACE, juin 2025
- ZAN-scope, version expert, février 2025
- Guide FNE Documents d’urbanisme et intervention des associations, décembre 2024
- Guide FNE Pays de la Loire: Guide sur la protection des infras végétales dans les docs d’urbanisme
- Guide réglementaire arbres – Vienne Nature
- Guide de la réglementation sur les haies bocagères (wiki)
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